La Boutique SOMACOS est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.somacosmetique.com, il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société SOMACOS, immatriculée Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE sous le numéro 529 272 726, et dont le siège social est 4 rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE Cedex

Nous L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : somacosmetique@gmail.com
Le directeur de la publication du présent site est Madame Houda SAADAOUI, cette dernière en exerce également la fonction de responsable de la rédaction.
Le Site permet à SOMACOS de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente ;
- Que l'achat de produits sur le site Internet SOMACOS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et à l'international.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SOMACOS, des produits et services proposés sur son site Internet.
La société SOMACOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Prix et produits

  • 2.1 Les produits :

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de SOMACOS, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de SOMACOS.
Les offres présentées par SOMACOS sont valables dans la limite des stocks disponibles. SOMACOS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution d'affichage employée par l'internaute. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

  • 2.2 Le choix des produits :

SOMACOS apporte une dimension toute particulière au choix des produits adaptés à l’Acheteur. Sur chaque fiche produit commercialisé par SOMACOS, l'Acheteur peut prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. Cependant, l’Acheteur a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

  • 2.3 Les prix :

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de préparation et de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

3. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande ou de souscription.

  • 3.1 Navigation au sein du site :

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SOMACOS sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

  • 3.2 La commande :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les utilisateurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

  • 3.3 Validation définitive de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case de confirmation de sa commande pour payer. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de SOMACOS de l’intégralité du prix
SOMACOS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
SOMACOS se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif à un impayé antérieur.
Les produits et articles vendus restent la propriété de SOMACOS jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

4. Informations relatives au paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque ou virement.

  • 4.1 Paiement par carte bancaire :


Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet SOMACOS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.
L'Acheteur garantit à SOMACOS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
SOMACOS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet SOMACOS.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
SOMACOS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à SOMACOS le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. SOMACOS utilise un outil de paiement sécurisé, le système SHERLOCK’S de LCL système de paiement en ligne sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

  • 4.2 Paiement par chèque :

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être, impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ne sera traitée qu’après réception et encaissement du règlement. Les délais d’expédition prendront effet à l’encaissement du règlement de la commande.

5. Livraison et réception

  • 5.1 Règles générales :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

  • 5.2 Livraison par Colissimo :


L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il lui est conseillé de :
- appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- signaler ces incidents dans les 48h à SOMACOS en précisant le numéro de commande.
En toute hypothèse, l’acheteur garde toujours la faculté de refuser le colis.

  • 5.3 Délais de livraison :


Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 15 jours ouvrés
Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

6. Dispositions relatives aux droits du consommateur

6.1 Service Clientèle:
Le service clientèle du présent site est accessible :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : somacosmetique@gmail.com
Par courrier postal à l'adresse suivante :
SOMACOS, Bat B 6 rue de la méditerannée 92160 Antony
Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jours à réception du courrier.

6.2 Délai de rétractation:
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement.
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société houda saadaoui bat B 6 rue de la méditerranée 92160 Antony, accompagné d’une lettre demandant le remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), par colissimo et à leurs frais.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si le droit de rétractation a été exercé dans le délai fixé par la loi (cachet de la poste faisant foi) et dans des conditions au minimum équivalentes à celles de la livraison, Somacos échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits visés par la demande de rétractation.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat


SOMACOS n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre, ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
SOMACOS s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
SOMACOS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, au sens donné à ce mot par les juridictions de droit français.
SOMACOS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site SOMACOS contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. SOMACOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société SOMACOS. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

9. Clauses diverses


Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société SOMACOS ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Site internet "non assujetti à la TVA".


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